Assainissement non collectif

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, révisée le 30 décembre 2012, obligeait les collectivités locales à réaliser un diagnostic initial de toutes les installations existantes d’assainissement non collectif (ANC) avant le 31 décembre 2012.

Les 12 communes du canton ont donc transféré la compétence « gestion du contrôle des installations d’assainissement non collectif » à la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2011.

Les élus ont confié ces missions à VEOLIA, en janvier 2014.

Le diagnostic des installations existantes a débuté en mai 2014 et durera 3 ans ; la périodicité des prochaines visites périodiques a été fixée à 10 ans (contre 5 ans en moyenne en France). Les tarifs 2014 sont similaires à ceux du SATAA (Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome) : 113 € pour le diagnostic initial d’une installation existante, 190 € pour l’étude de la conception et le contrôle de la réalisation d’une installation neuve et 105 € pour le contrôle avant vente.

Nous vous remercions d’accueillir courtoisement le technicien en eau et assainissement de VEOLIA.

Une première réunion publique a eu lieu en avril 2014 pour les communes de Saint Nizier le Bouchoux, Cormoz et Curciat-Dongalon dont les installations d’ANC sont contrôlées de mai à fin 2014.

Une seconde réunion publique est prévue prochainement pour les communes suivantes :  Lescheroux, Saint Julien sur Reyssouze, Saint Jean sur Ressouze, Saint Trivier de Courtes et Courtes.

 

Pour contacter VEOLIA, appelez le 03-85-39-99-34

 

NB : Si votre installation d’ANC a été contrôlée par le SATAA depuis moins de 10 ans, merci de le faire savoir auprès de VEOLIA dès que la campagne de diagnostic initial débute sur votre commune. Votre installation ne sera contrôlée que 10 ans après le passage du SATAA. Exemple : contrôle du SATAA en 2006, visite périodique de VEOLIA en 2016.




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